4 Rue de l'Eglise, 88150 Chavelot03 29 39 19 63

Plan local d’urbanisme

Le document complet est consultable en mairie.

Il a été approuvé le 19 mars 2014.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain.

Il s’articule autour de cinq objectifs :

  • tenir compte de la réglementation en vigueur et être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale des Vosges (SCoT),
  • prévoir les équipements adéquats aux besoins de la commune,
  • assurer la pérennité des exploitations agricoles, la sauvegarde des sites et la préservation d’éléments naturels et urbains remarquables,
  • gèrer les occupations du sol,
  • maîtriser le développement de la commune et l’extension urbaine.

Il indique les secteurs et les grands choix réglementaires qui leurs correspondent.

La commune est divisée en 4 zones :

  • les zones urbaines, dites zones U, ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter,
  • les zones à urbaniser, dites zones AU,
  • les zones agricoles, dites zones A, il s’agit de secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles,
  • les zones naturelles et forestières, dites zones N, ce sont des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique ou écologique.

Il permet à la commune de maîtriser l’extension urbaine, d’établir des règles mesurées conduisant à une qualité urbaine et architecturale, de protéger le paysage et de répartir l’occupation des sols entre urbain, environnement et agriculture.

Plan des servitudes

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Tableau des servitudes

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Reglement

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable

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CHAVELOT Zonage planche 1

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CHAVELOT Zonage planche 2

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Plan de prévention du risque d’inondation 1

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Plan de Prévention du Risque Inondation 2

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