Avis d’enquête publique Plan Local d’Urbanisme
Depuis le 22 février 2022 de nouveaux documents sont accessibles dans l’espace Municipalité > Plan Local d’Urbanisme
Les documents ajoutés sont :
- Avis d’enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de chavelot par déclaration de projet
- Arrêté 34-2022-prescrivant enquete publique sur le projet de mise en compatibilite du PLU par declaration de projet
- (1) Dossier de déclaration de projet DP Chavelot
- (2) Note de présentation DP Chavelot
- (3) Mention des textes de l’enquête publique DP Chavelot
- (4) Annexes DP Chavelot