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Nuisances sonores et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont de loin ceux qui affectent le plus gravement la vie quotidienne. Contrairement aux idées reçues, les nuisances sonores ne se limitent pas à ce que l’on appelle communément “Tapage nocturne” il peut aussi s’agir de tapage diurne ou bruit de comportement.

Aboiements incessants d’un chien, radio ou télévision à fond, appareils ménagers anormalement sonores, travaux de bricolage ou de jardinage bruyants, fêtes trépidantes…Tous ces bruits de la vie quotidienne, sont bien souvent provoqués par le comportement désinvolte de certains.

Il est pourtant facile de prendre quelques précautions et la vigilance de chacun permettra de conserver un cadre de vie agréable en appliquant les règles essentielles du « bien vivre ensemble » :

Les occupants de locaux d’habitation, de leurs dépendances, ainsi que ceux de leur véhicules doivent prendre toutes précautions, de jour comme de nuit, pour que le voisinage ne soit pas perturbé par des bruits émanant de ces lieux privés, tels que ceux provenant d’appareils diffusant de la musique ou instruments de musique, de chaîne HI-FI, d’appareils ménagers, de pratiques d’activités ou de jeux non adaptés à ces lieux, de haut-parleurs. Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 h 00 et 7 h 00 sera réprimé conformément aux dispositions de l’article R34-8 du Code Pénal.

Dans les propriétés privées les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00
  • le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • le dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Les propriétaires d’animaux domestiques et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé des voisins, ceci de jour comme de nuit, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 h 00 et 7 h 00 et toute la journée de dimanche et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h 00 à 7 h 00 les jours ouvrables.

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