COMMUNE DE CHAVELOT
~~~
PLAN LOCAL D’URBANISME
MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE
~~~
AVIS AU PUBLIC
~~~
Par arrêté municipal du 13 juin 2024 le Maire de la Commune de Chavelot a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant à la fois sur la mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme de la commune avec une déclaration de projet et sur l’intérêt général de l’opération.
A cet effet, M. Jacky-René Lajoux, domicilié à Faucompierre (88460), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 3 au 17 juillet 2024, soit 15 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces du dossier seront déposées en mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Le dossier sera également consultable sur le site internet Chavelot.fr
Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique figurent dans le dossier de PLU soumis à enquête. La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet est soumise à évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est intégrée à la notice de présentation du projet.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, les 13 et 17 juillet 2024 de 9h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie (4 rue de l’Eglise – 88150 Chavelot).
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Chavelot où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés sur le site internet Chavelot.fr.
La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet pourra alors être approuvée par délibération du conseil municipal.
La Commune de Chavelot, dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de mise en compatibilité du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : Mairie de Chavelot, 4 rue de l’Eglise – 88150 CHAVELOT – 03 29 39 19 63.
Elle est représentée par son Maire, M. Francis ALLAIN.
Le Maire,
Francis ALLAIN
