Plan communal de sauvegarde

Dans le cadre de ses attributions de police générale, le maire doit prendre toutes les dispositions pour faire cesser les accidents et crises par la mise en place des secours.

Le plan de sauvegarde est l’un des outils d’anticipation et d’organisation pour faire face à une crise.

Il est défini par :
– la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, chapitre II – article 13 < le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels et prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention,
– le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2542-4 relatif aux pouvoirs de police du maire. Le code de l’environnement stipule que le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.

Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le maire ou par son représentant désigné.

Le plan communal de sauvegarde peut-être déclenché :
– de la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement et des mesures à mettre en place ; il en informe alors automatiquement le préfet,
– sur conseil de l’autorité préfectorale.

Dès lors que l’alerte est reçue par le maire, celui-ci doit, dans un premier temps, constituer la cellule de crise municipale. Pour cela, il met en œuvre le schéma d’alerte.

Le plan communal de sauvegarde a été élaboré par la ville de Chavelot. A l’issue de son élaboration, Le PCS fait l’objet d’un arrêté du maire et est transmis à la préfecture du département des Vosges et au service départemental des services d’incendie et de secours des Vosges.

Le PCS sera mis à jour et révisé en fonction de la connaissance de l’évolution des risques, ainsi que des modifications apportées aux éléments du dispositif opérationnel. Dans tous les cas, le délai de révision ne dépassera pas 5 ans.

Ce document recense les risques majeurs pouvant un jour concerner la population ou des personnes extérieures à notre commune. Il précise les moyens de prévention et la conduite à tenir. En effet, avoir les bons réflexes, c’est déjà de la sécurité.

Les risques à Chavelot :

Qu’est-ce que le risque majeur ? Un risque majeur est la possibilité d’un événement d’origine naturelle ou anthropologique dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

Les différents types de risques sont les suivants :
– Risques naturels : inondation, tempête, verglas ou neige.
– Risques technologiques : incendie, dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux avec risque de toxicité, amiante.
– Risques de transport : transports collectifs (aérien, ferroviaire, routier).
– Autres situation de risques : alerte à la bombe, épidémie, attentat.

En prenant pour référence le dossier départemental des risques majeurs, de la direction départementale des territoires, édition 2011, édité par la préfecture des Vosges, qui permet de définir le niveau de vigilance et renforcer l’information sur les risques majeurs :
– Risque d’inondation par débordement de la Moselle. Renseignement : Mairie, Préfecture, sapeurs pompiers.
– Risque de rupture de barrage (Bouzey) : Chavelot n’est pas concerné par l’onde de submersion.
– Risque mouvement de terrain : Mesures restrictives reprises dans le PLU consultable en mairie.
– Risque géologique séisme : Risque modéré.
– Risque industriel : Total gaz à Golbey (seuil haut), Viskase (seuil bas) et Norske Skog (seuil bas).
– Risque de transport de matières dangereuses : Par voie ferrée ou routière.

Le maire est le directeur des secours sur le territoire de sa commune jusqu’à l’arrivée du représentant du préfet lorsqu’un plan départemental est déclenché.

En cas d’alerte, le maire doit :
– mettre en place le poste de commandement,
– répercuter l’information auprès des administrés.

En cas d’accident le maire ou son adjoint doit, en liaison avec la gendarmerie ou la police et avec l’officier des sapeurs pompiers :
– prévoir le guidage des secours vers le lieu de la catastrophe,
– prévoir l’aide à la régulation des secours,
– mettre à la disposition des services de secours un local pouvant servir de poste de commandement,
– activer la cellule de crise,
– déterminer, en cas de victimes décédées, l’emplacement d’une chapelle ardente,
– organiser l’évacuation, l’accueil et l’hébergement des victimes ou des sinistrés,
– mettre à disposition des secours un local de repos,
– prévoir le ravitaillement,
– rendre compte au préfet,
– entretenir des relations avec la presse.

Plan iode :

La commune de Chavelot se trouve à proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim. En cas d’incident nucléaire majeur, la distribution de pastilles d’iode s’impose.

Procédure à suivre :
– déclenchement de l’alerte par le préfet,
– déclenchement de la cellule de crise,
– prendre livraison de comprimés à la pharmacie Geuthal de Thaon les Vosges,
– mettre à disposition de véhicules et du personnel pour le transport et l’approvisionnement dans les écoles pendant les heures d’ouverture et à la mairie pour l’ensemble de la population,
– organiser la distribution par ordre de priorité : femmes enceintes, nourrissons, enfants, adolescents et jeunes adultes. La distribution est déconseillée pour les personnes au-delà de 60 ans.

Protocole :
– une seule prise orale adaptée à l’âge dans les délais allant de 3 heures avant à 9heures après l’arrivée du nuage radio-actif,
– adulte et enfant de plus de 12 ans : 1 comprimé,
– enfants de 3 à 12 ans : ½ comprimé,
– nourrissons jusqu’à 36 mois : ¼ de comprimé,
– quantité de pastilles nécessaires : 1500.

Consignes inondation :

La ville de Chavelot est exposée et principalement la zone industrielle de la Fougère.

Il s’agit principalement de risques d’inondation de plaine au niveau des bassins de la Moselle. L’organisation de la surveillance et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’Etat.

Se protéger avant Pendant Après

Préparer l’équipement nécessaire.
Penser aux jeunes enfants.
Mettre à l’abri les produits sensibles.
Sécuriser les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité.
Préparer la mise à l’abri ou l’évacuation.

Couper le chauffage.
Couper les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité.
Fermer les poubelles et les enfermer pour éviter qu’elles ne flottent.
Mettre les produits toxiques en hauteur.
S’informer et respecter les consignes de secours.
Ne pas sortir.
Ne pas aller chercher les enfants à l’école ou à la crèche.
Intervenir auprès des personnes âgées ou handicapées.
Ne pas revenir pour chercher un objet.
S’informer à la mairie sur le possible retour au domicile.
Faire une déclaration de catastrophe naturelle.
Etre prudent lors du nettoyage.
Aérer souvent et chauffer tout doucement.
Faire appel à des professionnels pour remettre en état son habitation.
Veiller à respecter les consignes d’utilisation des groupes électrogène.
Prendre des précaution vis à vis des denrées alimentaires : intoxication.
Jeter tous les aliments restés dans l’eau.
S’assurer auprès de la mairie que l’eau de ville est potable.
Attendre la mise hors d’eau de la fosse septique.
Placer les animaux morts dans des sacs plastiques.
Veiller aux personnes en difficultés.

 

Consignes tempête :

Le territoire de Chavelot a été touché par des tempêtes comme cela a été le cas en décembre 1999.

Météo France émet des bulletins météo parmi lesquels on retrouve des cartes de vigilance qui définissent pour une durée de 24 heures le danger météorologique. Si le niveau de vigilance est orange ou rouge des bulletins de suivi régionaux et nationaux sont émis (description de l’événement , conseils …).

La carte vigilance est consultable en permanence sur internet : meteo.fr ou vigimeteo.com.

Les niveaux d’alerte :
– Niveau 1 : alerte verte, pas de vigilance particulière. Aucune alerte publique n’est diffusée.
– Niveau 2 : alerte jaune, pas de vigilance particulière. Aucune alerte publique n’est diffusée mais suivre l’évolution météorologique.
– Niveau 3 : alerte orange, état de grande vigilance. Mise en pré alerte de la chaîne opérationnelle sécurité civile.
– Niveau 4 : alerte rouge, état d’extrême vigilance.

Consignes plan grand froid :

appelé dispositif d’urgence hivernale se décompose en trois niveaux :
– Niveau 1 : vigilance et mobilisation hivernale. Il est mis en œuvre par le préfet du département.
– Niveau 2 : grand froid, température négative le jour et comprise entre -5°c et -10°c la nuit.
– Niveau 3 : froid extrême, température négative le jour et inférieure à -10°c la nuit.

Consignes plan canicule :

 se décompose en trois niveaux :
– Niveau 1 : périodicité annuelle obligatoire du 1er juin eu 31 août.
– Niveau 2 : activé par le ministre de la santé et des solidarités.
– Niveau 3 : la canicule s’accompagne de conséquences qui dépasse le champ sanitaire.