La municipalité est à votre disposition pour vous aider à accomplir les démarches administratives.
Une concession au cimetière communal est due
– aux personnes décédées sur le territoire de la Commune quel que soit leur domicile
– aux personnes domiciliées dans la Commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
– aux personnes non domiciliées dans la Commune mais possédant une concession de famille ou étant ayant droit
– aux personnes non domiciliées dans la Commune² mais y étant nées.
Règlement relatif à la concession tombe
– Des registres et des fichiers sont tenus par les services de la mairie répertoriant chaque concession tombe.
– Disposition concernant les fosses
– Un terrain de 2m (2,20 m en cas d’affection de caveaux) de longueur et de 1m large sera affecté à chaque corps d’adulte.
– les fosses destinées à recevoir les cercueils auront une largeur minima de 0,80 m et une longueur de 2 m ou 2,2 m.
– leur profondeur sera de 1,50 m au dessous du sol. Cette profondeur peut être réduite à 1 m pour le dépôt des urnes contenant des cendres.
– pour une inhumation à double profondeur, la fosse sera creusée à 2 m afin qu’un mètre de terre bien foulée recouvre le dernier cercueil.
– les fosses devront être distantes les unes des autres de 0.30 m au moins sur les côtés et de 0.50 m à la tête et aux pieds.
– les concessions sont accordées moyennant le versement des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la demande. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
– Tarifs en vigueur
Concessions tombes pour 30 ans
– 225€ la place
– 425€ les deux places
– 625€ les trois places
– 825€ les quatre places
Jardin du souvenir : 50 €
Renouvellement par période de 15 ans
– 125€ la place
– 225€ les deux places
– 325€ les trois ou quatre places
Règlement relatif à la concession columbarium
– Des registres et des fichiers sont tenus par les services de la mairie répertoriant chaque concession columbarium.
– Disposition concernant les cases
– Les cases sont accordées moyennant le versement des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la demande. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
– Tarifs en vigueur
Concessions colombarium pour 30 ans
– 775€ la case d’une place
– 1525€ la case de deux places
– 2275€ la case de 3 ou 4 places
Renouvellement par période de 15 ans
– 470€ la case d’une place
– 915€ la case de deux places
– 1375€ la case de trois ou quatre places
Règlement relatif à la concession cavurne
– Des registres et des fichiers sont tenus par les services de la mairie répertoriant chaque concession tombe.
– Disposition concernant les cavurnes
– Les dimensions des monuments seront de 0.85cm x 0.60cm de large et posés sur un placage vertical sur quatre côtés de 0.20m de haut.
– Le caveau funéraire de dimensions 50 x 50 x 50 cm pourra contenir entre 4 à 6 urnes
– Les monuments cinéraires seront espacés de 20 à 30 cm entre chaque eux.
– Les concessions cavurnes sont accordées moyennant le versement des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la demande. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
– Tarifs en vigueur
Concessions cavurnes pour 30 ans
– 225€ l’emplacement
Renouvellement par période de 15 ans
– 125€ l’emplacement
Règlement relatif aux concessions
Le concessionnaire ou ses ayants droit dans la mesure où Ils sont connus, sera informé de l’expiration de la concession par avis émanent de l’administration municipale.
Le concessionnaire ou ses héritiers pourra user de son droit de renouvellement à compter de la date d’expiration pendant une période de deux ans.
Si la concession n’est pas renouvelée, et après avoir entrepris toutes les démarches administratives légales, l’emplacement retournera à la Commune.
Les monuments, pierres tombales, stèles seront obligatoirement réalisés en matériaux naturels de qualités tels que la pierre dure, marbre, granit et éventuellement en béton moulé.
Toute construction additionnelle (jardinière, bac, etc…) reconnue devront être retirées à la première réquisition de l’administration municipale, laquelle se réserve le droit de faire procéder d’office à leur enlèvement.
L’exhumation des corps pourra être demandée en vue d’un transfert dans un autre cimetière ou en vue d’une ré inhumation dans la même concession après exécution de travaux, soit dans une autre concession située dans le même cimetière.
Les exhumations ne seront autorisées, pour des raisons d’hygiène, que pendant la période d’octobre à fin mars. Seules les exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire peuvent avoir lieu à tout moment.
L’exhumation aura lieu en présence des seules personnes ayant qualité pour y assister et un représentant de la municipalité.
