Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.
En amont des travaux, les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux publics et leurs prestataires, qui prévoient des travaux à proximité de réseaux de toutes catégories (gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, matières dangereuses, réseaux de chaleur, réseaux ferroviaires, etc.), sont tenus d’adresser une déclaration préalable aux exploitants de ces réseaux.
Déclaration de projet de travaux (DT)
Dès le stade de l’élaboration d’un projet de travaux, le maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) effectuée au moyen du formulaire cerfa correspondant : cliquez ici
Elle remplace la demande de renseignements (DR) qui auparavant devait être adressée aux exploitants des réseaux concernés.
Il doit y indiquer l’emplacement, la nature et la date prévue des travaux à réaliser.
Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
L’exécutant des travaux doit ensuite adresser une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux à chaque exploitant d’ouvrage concerné au moyen du formulaire cerfa correspondant : cliquez ici qui est le même formulaire que celui relatif à la déclaration de projet de travaux (DT) dans lequel le volet DT doit être rempli.
Une nouvelle déclaration est nécessaire, si les travaux annoncés dans la DICT ne sont pas entrepris dans un délai de 3 mois suivant la consultation du guichet unique, ou en cas d’interruption des travaux de plus de 3 mois.
Réponse des exploitants de réseaux
Les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre aux DT, au moyen d’un récépissé cerfa n°14435*02
qui permet de détailler :
– la localisation des réseaux en service,
– les précautions à prendre lors des travaux.
Le délai de réponse à la DT par l’exploitant concerné (que la DT soit isolée ou conjointe avec la DICT) est, à partir de la date de réception :
– de 9 jours (jours fériés non compris) pour une déclaration en ligne,
– de 15 jours (jours fériés non compris) sous forme papier.
Le délai de réponse à la DT par l’exploitant concerné (que la DT soit isolée ou conjointe avec la DICT) est, à partir de la date de réception :
– de 9 jours (jours fériés non compris) pour une déclaration en ligne,
– de 9 jours (jours fériés non compris) sous forme papier.
Les réponses aux DT doivent être insérées dans le DCE et les emplacements des réseaux enterrés doivent être repérables par marquage ou piquetage.
À savoir : le délai de réponse à une DICT seule effectuée en ligne passera à 7 jours à partir du 1er avril 2015.
Pour plus de renseignements sur les règles d’urbanisme vous pouvez consulter le site : service-public.fr
